Prévu pour le 1er mai 2020, cet arrêté issu de la loi Macron de 2015 devait acter la baisse de frais de notaire. Mais la COVID-19 en a décidé autrement et l’entrée en vigueur sera pour le 1er janvier 2021.
Par frais de notaire, on entend ici en réalité les émoluments des notaires c’est-à-dire leur rémunération directe.
De combien sera cette baisse ?
Le Conseil Supérieur du Notariat a calculé une baisse moyenne de 1.9% sur la globalité des actes notariés.
Concrètement, à quoi faut-il s’attendre dans le cadre d’un achat immobilier ?
Pour les achats immobiliers, les émoluments seront fixés selon le barème suivant :
