Honoraires Gestion, Location et Syndic

Barème d'honoraires Gestion locative - location - Syndic

GESTION LOCATIVE :


Immobilier ancien :

Pack « QUIETIS » : Gestion administrative, comptable et technique de votre bien.
Règlement par Acompte mensuel et régularisation trimestrielle : 7 % H.T. (8,40 % TTC).


Pack « QUIETIS + »: Gestion complète + Garantie des Loyers impayés (GLI) + garantie détérioration immobilière
+ protection juridique + garantie inoccupation : 11.40 % TTC


Immobilier neuf :

Pack « SERENIS » : Gestion administrative, comptable et technique de votre bien.
Règlement par Acompte mensuel et régularisation trimestrielle : 7 % H.T. (8,40 % TTC).


Pack « SERENIS + »: Gestion complète + Garantie des Loyers impayés (GLI) + garantie détérioration immobilière
+ protection juridique + garantie inoccupation : 11.40 % TTC


LOCATION :


Logements : honoraires conformes à la Loi ALUR et plafonnés à un maximum d’un mois de loyer HC


A) honoraires de visite, constitution de dossier locataire et rédaction de bail : de 8 à 10 € TTC /m² selon zonage Loi ALUR
B) honoraires d’état des lieux : 3€ TTC /m²
C) frais de commercialisation (honoraires d’entremise et de négociation) : 190 € HT (dégressif selon superficie)
Facturation locataire (TTC) : A + B      -    Facturation propriétaire (TTC) : A + B + C


Bureaux et locaux commerciaux : 10 % H.T. du loyer annuel TTC à la charge du locataire. (12% TTC)
7 % H.T du loyer annuel TTC à la charge du propriétaire. (8,40% TTC)


SYNDIC DE COPROPRIETES :

Contrat type de syndic en tout point conforme au Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015

Barème indicatif ( fourchette de tarification annuelle/lot selon taille de la copropriété )

Une cotation précise est réalisée en fonction du nombre et de la complexité des équipements à gérer ainsi que des modalités et nombres de visites et conseils syndicaux souhaités .

Nombre de lots Fourchette basse  HT Fourchette haute HT Fourchette basse TTC Fourchette haute TTC
< à 12 lots 135 360 162 432
entre 12 et 100 lots 75 190 90 228
au delà de 100 lots 135 170 162 204

 

Prestations complémentaires

 

PRESTATIONS

 

DÉTAILS

 

TARIFICATION PRATIQUÉE

 

 

9.1. Frais de recouvrement

(art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965)

 Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

Relance après mise en demeure ;

Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé ;

Frais de constitution d’hypothèque ;

Frais de mainlevée d’hypothèque ;

Dépôt d’une requête en injonction de payer ;

Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) ;

Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles).

31 € HT soit 37,20 € TTC

 

31 € HT soit 37,20 € TTC

150 € HT soit 180 € TTC

 

150 € HT soit 180 € TTC

150 € HT soit 180 € TTC

150 € HT soit 180 € TTC

 

300 € HT soit 360 € TTC

 

 

300 € HT soit 360 € TTC

 

 

9.2. Frais et honoraires liés aux mutations

Etablissement de l’état daté ;

(Nota. - Le montant maximum applicable aux honoraires d’établissement de l’état daté, fixé en application du décret prévu à l’article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s’élève à la somme de 380 € TTC).

Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) ;

316,67 € HT soit 380 € TTC

 

 

 

 

 

 

0 € HT soit 0 € TTC

 

9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation)

Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ;

Délivrance d’une copie des diagnostics techniques ;

 Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation ;

Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967).

35 € HT soit 42 € TTC

 

35 € HT soit 42 € TTC

 

 

75 € HT soit 90 € TTC

 

 

 

 

 

15 € HT soit 18,00 € TTC