2018 : Les nouveautés en matière de logement

Tour d'horizon des mesures phares prévues pour cette année 2018 et résumé des annonces du gouverment en politique du logement...

 

1.       La suppression progressive de la taxe d’habitation

Comme annoncé dès le début de la campagne MACRON, la taxe d’habitation sera supprimée d’ici 2020. Sont concernés par cette baisse progressive (-30%/an) tous les ménages n’excédant pas 27 000€ pour une personne seule, 43 000€ pour un couple et 55 000€ pour un couple avec 2 enfants ; soit près de 80% des contribuables. Serai-je exonéré de taxe d’habitation ?

 

 2.       La renégociation de votre assurance-emprunteur

Vous pouvez dès à présent renégocier chaque année votre assurance-emprunteur souscrite auprès de votre banque. La loi Sapin II vient ici vous offrir une opportunité de réduire le coût de votre crédit. Attention toutefois à entamer vos démarches suffisamment tôt, la négociation ou résiliation ne pouvant intervenir qu’à la date anniversaire du contrat.

Nous vous recommandons de vous adresser pour cela à notre partenaire Meilleurs Taux.

 

 3.       La baisse des APL

Les APL font l’objet d’une refonte totale cette année, afin notamment de faire baisser les loyers du parc social. La réduction est envisagée sur 3 ans et permettrait ainsi de réduire les dépenses publiques.

Dans le parc locatif privé la baisse de 5€ / mois est confirmée depuis le 1er octobre 2017. Le calcul des APL sera quant a lui basé sur les revenus en cours du locataire afin de leur être distribuées de manière plus adaptée.

 

 4.       La reconduction du dispositif PINEL et du PTZ

Le dispositif PINEL et le prêt à taux zéro sont maintenus jusqu’à fin 2021 mais uniquement dans les zones tendues (A, Abis et B). Cependant de 2018 à 2020 les personnes souhaitant acheter leur résidence principale dans les zones B2 et C pourront encore recourir au PTZ. Suis-je en zone tendue ? Puis-je bénéficier du PTZ ?

 

 5.       L’ISF devient l’IFI

L’impôt sur la fortune devient l’impôt sur la fortune immobilière uniquement. Cela ne change rien pour les particuliers déjà soumis à l’ISF sur leur patrimoine immobilier. Cependant cela devient un avantage pour ceux auparavant taxés sur un patrimoine ne comprenant pas d’immobilier. Le taux d’imposition reste le même que celui de l’IFI. Suis-je sujet à l’IFI ?

 

 6.       Le bail mobilité

Le bail mobilité était aussi une promesse de campagne du président MACRON. Celui-ci apparaitra dans la loi logement de février 2018 afin de contre-carrer notamment les logements saisonniers et AirBnB.

Finalement ce nouveau bail sera ouvert à tous pour une durée allant de 1 à 10 mois et non-renouvelable. Ce contrat de location ne pourra s’appliquer que sur des logements meublés.

 

 7.       Une notice pour fin de bail

Depuis le 1er janvier, tout bailleur qui souhaite donner congé à son locataire pour reprise du logement, ou pour vente, doit adresser une notice détaillée à son locataire. Cette nouvelle notice a pour but d’informer le locataire de sa situation, de ses droits, mais aussi d’éviter les congés pour ventes frauduleux. Ce document annexé au congé rend votre démarche plus complexe et nous vous conseillons de faire appel à un gestionnaire locatif qui saura, le moment venu, effectuer ces formalités obligatoires.

 

8.       Hausse de la taxe sur la plus-value

Depuis le 1er janvier, les vendeurs d’une résidence secondaire achetée il y a 6 ans et moins seront taxés sur la plus-value à hauteur de 36,2% au lieu de 34,5% auparavant (+1.7 point). Au-delà de 6 ans, l’augmentation de cette taxe reste présente mais légèrement plus faible (+1.67).

De manière globale plus votre bien a été acheté il y a longtemps, moins la pression fiscale sera importante, jusqu’à être inexistante pour les biens acquis il y a 30 ans et plus.

 

 9.       Deux nouveaux diagnostics obligatoires pour les bailleurs

Depuis juillet 2017 les diagnostic électricité et gaz sont obligatoires pour les logements de moins de 15 ans. La nouveauté pour 2018, c’est que la loi ALUR imposera au 1er juillet ces diagnostics aux bailleurs dont le logement a plus de 15 ans.

Cette particularité vous impose des formalités supplémentaires, mais nécessaires à la mise en location, et nous vous recommandons de faire appel à un gestionnaire locatif professionnel qui saura respecter ces subtilités légales qui compliquent de plus en plus votre statut de propriétaires-bailleurs…

Obtenez un devis de gestion locative en nous écrivant sur info@agret.fr.