Baisse des frais de notaire en 2021 : que faut-il comprendre ?

 Prévu pour le 1er mai 2020, cet arrêté issu de la loi Macron de 2015 devait acter la baisse de frais de notaire. Mais la COVID-19 en a décidé autrement et l’entrée en vigueur sera pour le 1er janvier 2021.

Par frais de notaire, on entend ici en réalité les émoluments des notaires c’est-à-dire leur rémunération directe.

De combien sera cette baisse ?

Le Conseil Supérieur du Notariat a calculé une baisse moyenne de 1.9% sur la globalité des actes notariés.

Concrètement, à quoi faut-il s’attendre dans le cadre d’un achat immobilier ?

Pour les achats immobiliers, les émoluments seront fixés selon le barème suivant :

Transactions

Aujourd’hui

Au 1er janvier 2021

Jusqu’à 6500€

3.95%

3.87%

De 6500€ à 17000€

1.627%

1.596%

De 17000€ à 60000€

1.085%

1.064%

+ de 60000€

0.814%

0.799%

 

Par exemple : vous faites l’acquisition d’un maison d’une valeur de 300 000€ après le 1er janvier 2021, votre économie sera maximum de 53€.

Ainsi, vous noterez le caractère modeste de cette baisse d’autant que les émoluments dont il s’agit ici ne représentent qu’1/10ème des frais de notaire, qui, dans leur globalité sont constitués majoritairement de taxes et de droits à régler pour lesquels aucune baisse n’est prévue.