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Loi Scellier 2011 |
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La Loi Scellier en 2011 et 2012 - Immeuble BBC ou non BBC - Loi Scellier Social - Présentation et comparatif
I - La Loi Scellier :
La Loi de Finances 2011 rappelle et précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de la réduction d’impôt qu’elle autorise:
La loi Scellier permet une REDUCTION D’IMPÔT de 13 % à 32% du montant de l’investissement. Cette réduction d’impôt s’étale sur 9 à 15 ans .
Loi Scellier « classique » : Réduction d’impôt de 13% en 2011 qui passera à 9% en 2012. Durée 9 ans
Loi Scellier BBC : Tous les immeubles neufs, dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur bénéficient d'une majoration de réduction d'impôt de 9 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.La réduction d’impôt est donc de 22% en 2011, et passera à 18% en 2012. Durée 9 ans
Loi Scellier Social : Dans ce dispositif, il est possible de profiter, après les 9 ans, de nouvelles réduction d’impôt, de 10% supplémentaire sur 6 ans. La réduction d’impôt totale sur 15 ans s’élève donc à 32% en logement BBC pour 2011.
II - Comparatif pour investissement de 200.000 euros en 2011
III - Obligations - Avantages et inconvénients
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