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Loi De Robien |
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Le dispositif De Robien en application depuis le 1er septembre 2006, dans le cadre de la loi sur l'Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 permet, lors d'un investissement immobilier destiné à l'investissement locatif à titre de résidence principale, d'obtenir de nombreux avantages fiscaux.
Vous pouvez grâce à l'amortissement De Robien, déduire de vos revenus 50% de la valeur du logement neuf sur 9 ans : En déduisant du montant de vos revenus locatifs 6% de votre coût d’achat par an pendant 7 ans puis 4% par an pendant 2 ans vous amortissez en 9 ans 50% du prix de revient de votre achat immobilier De Robien.
Contrairement à la loi Borloo, votre locataire n'est pas soumis à un plafond de ressources, mais vous êtes soumis au plafonnement du loyer en fonction de la zone géographique (pour 2008) :
Ces plafonds sont relevés chaque année au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de l'indice de référence des loyers.
Pour le calcul du loyer, vous devez prendre en compte la surface habitable du bien au sens de l'article R.111.-2 du Code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié (dans la limite de 8m² par logement) de la surface des annexes (garage, cave, remise, sous-sol, atelier, séchoir... s'ils font plus d'1.80m sous plafond, et balcons, loggias, vérandas et terrasses dans la limite de 9m²).
En tant qu'investisseur en loi De Robien, vous devez, lors d'une location De Robien, vous engager à louer le logement nu au moins 9 ans de manière continue, à l'exclusion d'une location pour vous-même ou pour un membre de votre foyer fiscal.
Le locataire De Robien doit rentrer dans l'appartement au titre de sa résidence principale dans les 12 mois qui suivent :
Bien sûr vous ne devez à aucun titre occuper l'appartement pendant la période qui précède la location.
En résumé :
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