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PTZ+ Prêt a taux zero renforcé 2011

PTZ 2011 - Prêt à taux zero renforcé

Le nouveau dispositif du "Prêt a taux zéro renforcé" entré en vigueur au 1er janvier 2011 - avec un montant maximal en forte augmentation par rapport au PTZ actuel, ce dispositif réservé aux primo accédants n'est pas soumis aux conditions de ressources...

 

Note : cette page vous informe des modalités du PTZ .

Compte tenu de la relative complexité de ces tableaux, n'hésitez pas à nous contacter pour connaitre le montant du PTZ auquel vous avez droit.

Le PTZ+ ou prêt à taux zéro renforcé est défini en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage, et de la performance énergétique du logement. Si son montant n'est pas soumis à conditions de ressources, la durée de remboursement du prêt sera déterminée par la tranche de revenu des emprunteurs.



1 - Montant maximum de l 'opération ouvrant droit au PTZ + :

 

Montant maximum retenu pour l'opération/zone géographique
Logement neuf Logement ancien
Pers A B1 B2 C A B1 B2 C
1 156k€ 117k€ 86ke 79k€ 124k€ 93k€ 86k€ 79k€
2 218k€ 164k€ 120k€ 111k€ 174k€ 130k€ 120k€ 111k€
3 265k€ 199k€ 146k€ 134k€ 211k€ 158k€ 146k€ 134k€
4 312k€ 234k€ 172k€ 158k€ 248k€ 186k€ 172k€ 158k€
5 et + 359k€ 269k€ 198k€ 182k€ 285k€ 214k€ 198k€ 182k€



2 - Montant maximum du financement en PTZ+ en % du montant de l'opération:


Le montant du PTZ+, ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts sollicités comme c'était déjà le cas pour le PTZ actuel. Le pourcentage de l'opération pouvant être finançé en PTZ dépend par ailleurs, à la fois de la zone géographique et de la performance énergétique du bien.

Montpellier et un certain nombre de communes environnantes sont situées en zone B1.


Montant du prêt en pourcentage du montant de l'opération
Logement neuf Logement ancien
zone géographique

Logement

BBC

Logement

non BBC

Performance

énergétique

A,B,C,D

Performance

énergétique

E,F,G

Zone A 40% 30% 20% 10%
Zone B1 35% 25%
Zone B2 30% 20%
Zone C 20% 15%



3 - Durée de remboursement:


Les durées de remboursement du prêt taux zéro pourront s'échelonner sur 5 à 30 ans, cette durée étant déterminée par la tranche de revenus des acquéreurs .Dix tranches de revenus tenant compte de la composition familiale ont été établies , ces tranches dépendent également de la zone géographique et de la typologie du bien , neuf ou ancien.

Comme d'ordinaire, la simplicité à prévalue dans la mise en place de ce système.....

Essayons donc d'être le plus clair possible :

1 - Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année n-2

2 - Les tableau ci-dessous vous indique les bornes des tranches de revenus retenues : ( qui seront à multiplier par votre coefficient familial... voir plus bas)

 

Pour une acquisition dans le neuf
tranche zone A zone B1 zone B2 zone C
1 <15.000 <12.000 <10.000 <8.000
2 <17.500 <14.000 <11.500 <9.500
3 <20.500 <16.000 <12.500 <10.500
4 <23.000 <18.000 <14.000 <11.500
5 <25.500 <19.500 <15.000 <13.000
6 <28.500 <21.500 <16.500 <14.000
7 <31.000 <23.500 <18.000 <15.000
8 <36.000 <26.000 <20.000 <18.500
9 <49.500 <32.500 <26.500 <26.500
10 >49500 >32.500 >26.500 >26.500

 

Pour une acquisition dans l'ancien
tranche zone A zone B1 zone B2 zone C
1 <12.000 <10.000 <9.000 <8.000
2 <15.000 <12.000 <10.000 <9.500
3 <17.500 <14.000 <11.500 <10.500
4 <20.500 <16.000 <12.500 <11.500
5 <23.000 <18.000 <14.000 <13.000
6 <25.500 <19.500 <15.000 <14.000
7 <28.500 <21.500 <16.500 <15.000
8 <31.000 <23.500 <18.000 <16.500
9 <43.500 <30.500 <26.500 <26.500
10 >43.500 >30.500 >26.500

>26.500

 

3 - Multipliez ces bornes par votre coefficient familial :


Composition du ménage

Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1.4
3 personnes 1.7
4 personnes 2
5 personnes 2.3
6 personnes 2.6
7 personnes 2.9
8 personnes et + 3.2

 

4 - En fonction de la tranche obtenue, les durées de remboursement sont lisible sur le tableau suivant

 

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 45% 23 ans 7 ans
2 35% 23 ans 5 ans
3 20% 23 ans 3 ans
4 15% 23 ans 2 ans
5 - 23 ans -
6 - 20 ans -
7 - 16 ans -
8 - 12 ans -
9 - 8 ans -
10 - 5 ans -

 

 

 

 

 

Jerome AGRET

 
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